Véhicule enlevé : contacter la fourrière pour vérification à Aix en Provence

fourrière

Lorsqu’un véhicule est stationné sur une zone interdite, il peut être mis en fourrière par un responsable de la circulation routière comme un policier. Autrement dit, une auto est placée à la fourrière quand elle est garée de façon abusive, embarrassante ou même dangereuse sur une quelconque voie publique. Elle peut être également placée dans cet endroit en cas d’entrave à la circulation ou du non-respect des diverses règles de préparation au contrôle technique. Dans la ville d’Aix en Provence, il est possible de vérifier à la fourrière en cas d’enlèvement de voiture.

Enlèvement de la voiture par la fourrière 

Par simple définition, la mise en fourrière consiste à déplacer le véhicule dans un garage clos qui est très surveillé, afin d’y être retenu jusqu’à ce que le propriétaire le cherche en payant les frais y afférents. Une auto ne se trouvant pas sur l’endroit où le chauffeur l’avait garé s’explique par deux différentes raisons : soit elle a été placée en fourrière ou elle a été volée. Pour avoir un esprit tranquille, il est nécessaire de faire une petite vérification en contactant la gendarmerie du quartier ou le commissariat. Les responsables de ces secteurs vont apporter des informations utiles sur la procédure à suivre. Actuellement, de nombreuses voitures sont placées en fourrière en raison de mal stationnement. Dans la ville d’Aix en Provence, il est possible de vérifier l’endroit de placement sur le site web de la Préfecture de police, en mentionnant simplement le numéro d immatriculation de la voiture. En effet, la mise en fourrière d’une auto résulte d’infraction au Code de la route, en particulier aux règles de stationnement. Autrement dit, son véhicule est placé à la fourrière si le chauffeur a entravé le code de la circulation, comme stationnement irrégulier, dangereux, abusif ou gênant. La voiture est mise aussi en fourrière en cas de non-exécution des réparations prescrites ou défaut de présentation aux contrôles techniques. Un véhicule est placé à la fourrière s’il a été garé sur une circulation dans les espaces naturels ou en cas de dépassement de la vitesse autorisée par la loi. Pour toutes informations, cliquez ici.

Les conditions de la mise en fourrière

La mise en fourrière d’une auto est le transfert de la voiture dans un endroit désigné par l’autorité judiciaire ou administrative afin d’y être maintenue jusqu’à la décision de cette autorité. Cette mesure est forcément prise à la suite d’une immobilisation d’une voiture, si elle n’a pas été justifiée de la cessation de l’infraction qui a entraîné cette sanction. Ainsi, l’immobilisation est une obligation qui est faite au propriétaire ou au conducteur d’un véhicule de retenir cette auto sur un endroit ou à proximité de la place de constatation de l’infraction. Cette constatation doit se conformer, effectivement, aux diverses règles relatives au stationnement. Le plus souvent, la mise en fourrière a lieu dans le cadre d’un stationnement dangereux, abusif ou gênant. Par exemple, voiture garée en double-file, stationnement sur un endroit réservé aux personnes handicapées ou également stationnement dans une cote ou dans un virage, etc. Il faut savoir qu’une auto ne peut pas être placée en fourrière en cas de non-paiement d’un ticket de parking. Ainsi, une fois que son véhicule est mis en fourrière, il y a certaines démarches à suivre pour le récupérer. Il existe une démarche à respecter pour récupérer une voiture qui a été placée à la fourrière.

Récupération d’un véhicule à la fourrière

Pour récupérer sa voiture qui est placée à la fourrière, il est indispensable de respecter quelques procédures. Le délai pour récupérer ce véhicule varie entre 10 et 30 jours selon la valeur de la voiture. En effet, ce délai entre en vigueur une fois que le chauffeur ou le propriétaire de l’auto a reçu la notification de mise en fourrière par l’agent adjoint de la police ou par un officier de la police municipale. Pourtant, si le véhicule a été retenu en cas de non-respect aux règles de contrôle technique, le conducteur doit faire quelques réparations pour assurer la remise en état de l’automobile. En tout état de cause, il faut effectuer le paiement des frais de mise en garde à la fourrière. Sachant qu’un véhicule qui n’est pas réclamé par son propriétaire au bout de trois jours après sa mise en fourriere à Aix en Provence, il doit faire une simple requête de restitution ou faire des repartions si l’infraction a pour raison du non- respect de contrôle technique. Il est à préciser que la voiture peut être détruite si le juge a décidé de la non circulation de celle-ci par suite de son état défectueux.

Comment faire si le véhicule est endommagé lors de sa mise en fourrière ?

Avant l’emplacement du véhicule à la fourrière, l’agent ou l’officier de la police va faire une fiche descriptive de l’engin. Dans ce cas, s’il est cassé ou endommagé pendant son transport à la fourrière, le propriétaire peut recevoir une indemnisation par son assureur. En règle générale, les assurances ne remboursent pas les dégâts matériels qui sont causés par la mise d’un véhicule en fourrière. Néanmoins, si le propriétaire ou le chauffeur de la voiture a effectué une souscription à un contrat d’assurance en garantie protection juridique, il peut obtenir une indemnisation. Pour éviter des mauvaises surprises, il faut toujours bien vérifier les différentes conditions d’indemnisation avant de faire cette souscription quel que soit l’assureur choisi par le propriétaire de la voiture.

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